Subvention Prévention TMS

Vous êtes chef d'entreprise et vous cherchez une solution de nettoyage professionnel qui puisse contribuer à réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) chez vos employés ? Ne cherchez pas plus loin que l'i-mop autolaveuse ! Cette machine de nettoyage innovante répond à toutes les exigences d'une subvention TMS, ce qui vous permet de bénéficier d'un soutien financier pour votre achat.

L'autolaveuse professionnelle i-mop est conçue pour réduire les contraintes physiques liées au nettoyage, ce qui en fait une solution idéale pour les entreprises qui souhaitent donner la priorité à la santé et au bien-être de leurs employés. Grâce à sa technologie avancée et à son design ergonomique, cette autolaveuse peut aider à prévenir les TMS et autres blessures liées au travail contraignant du nettoyage des sols.

En plus de ses nombreux avantages, l'autolaveuse i-mop répond également aux critères d'une subvention Actions de Prévention ou subvention CARSAT, ce qui en fait une option intéressante pour les entreprises qui souhaitent investir dans la sécurité et la santé de leurs employés.

Subvention TMS CARSAT pattern

Conditions d’attribution d’une subvention TMS à l’acquisition d’autolaveuse

Dans le cadre des initiatives pour la prévention des risques ergonomiques, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels offre un financement pour des équipements conçus pour réduire ces risques. Ces dispositifs doivent être conformes à des spécifications détaillées. Par ailleurs, Depuis le 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale peuvent solliciter des subventions auprès du Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU) géré par la CNAM (branche AT-MP). Cette aide financière remplace la Subvention TMS Action.

Découvrez ci-dessous comment nos autolaveuses imop répondent parfaitement, dans le cadre de la prévention aux risques professionnels, aux critères exigés pour obtenir une subvention achat matériel professionnel 2024.

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Quel type d’autolaveuse peut bénéficier d’une subvention prévention ?

Conception / Fonctionnalités de l’autolaveuse

L’autolaveuse subventionnée doit :

  • Être neuve et respecter la règlementation relative aux équipements de travail (directive machines 2006/42/CE) Emettre un niveau sonore maximal de 75 dB(A) pour l’opérateur ;
  • Être compacte : surface au sol de 0.5m² au maximum ;
  • Être équipée de batteries d’une autonomie d’1 heure ;
  • Disposer d’un câble de longueur minimale 10 mètres pour les machines alimentées par câble, avec un système permettant l’enroulement de celui-ci.

La formation à l’utilisation en sécurité de l’équipement peut être incluse dans la prestation. Le constructeur devra fournir à l’utilisateur la notice d’instructions et la documentation technique.

Aménagement / Maintenance de l’autolaveuse

La maintenance de l’auto-laveuse devra être aisée et clairement décrite dans la fiche technique :

  • Bacs d’eau et d’effluent escamotables, ou présence d’un tuyau de vidange ;
  • Démontage et remontage aisés des brosses.

Vous souhaitez faire une demande de subvention pour achat de matériel ? La grande majorité des autolaveuses imop dédiées au nettoyage professionnel répondent en tous points à ces critères. Réservez une démonstration gratuite auprès d’un de nos experts du nettoyage professionnel dès aujourd’hui afin de bénéficier de cette aide Action de Prévention au plus vite.

A qui dois-je demander la subvention prévention TMS ?

Vous vous demandez quelles sont lesaides de la CARSAT, ou quelles subventions pro vous pouvez débloquer pour l’achat d’un matériel professionnel destiné à prévenir les risques de TMS au sein de vos équipes ?

Renseignez-vous auprès des Caisses régionales de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels : Carsat, Cramif, CGSS, CSS ou sur le site Ameli : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/risques/troubles-musculosquelettiques-tms/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-les-equipements

Chiffres clés Sécurité sociale TMS
Source : Assurance Maladie - Chiffres 2016/2017

Qui peut demander la subvention Prévention des risques ergonomiques et TMS ?

Les sociétés, associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) et travailleurs indépendants sans salarié, implantés sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les DOM, relevant du régime général de la Sécurité Sociale, à jour des cotisations sociales et notamment des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (pour les travailleurs indépendants, il s’agit de l’adhésion à l’assurance volontaire individuelle).

Dans le secteur de la propreté, plus de 440 000 journées de travail sont perdues chaque année, soit plus de 2 000 équivalents temps plein.

97 % des maladies professionnelles reconnues dans le secteur de la propreté sont liées à des TMS. Leurs conséquences financières et économiques sont importantes. Plus de 29 millions d’euros de cotisations sont ainsi versées par les entreprises du secteur au titre de ces sinistres chaque année, et plus de 440 000 jours de travail sont perdus du fait des arrêts de travail des salariés touchés. Plus de 30 % de ces arrêts sont en lien avec le mal de dos.

En vous équipant vos agents de nettoyage dès aujourd’hui avec une autolaveuse professionnelle imop conçue pour réduire les troubles musculo–squelettiques vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière allant jusqu’à 70% du prix de l’équipement. Contactez-nous au 01 64 48 70 80 pour plus d’infos.

Source : www.ameli.fr

Quelles sont les critères d’éligibilité pour obtenir l’aide financière ?

Sont éligibles toutes les entreprises (sociétés, associations, …) relevant du régime général de la Sécurité sociale ainsi que les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.

L’entreprise en tant qu’employeur doit être déjà engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels et respecter la réglementation, notamment :

1
Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)


2
Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle).
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Quel type d’aide est proposé par le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle ?

 Le type d’aide proposé par le FIPU est « Actions de prévention » plus d’infos ici :
https://les-aides.fr/aide/cXZf3w/carsat/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques.html

Les formations à l’utilisation des équipements réalisées par les fournisseurs peuvent être inclues dans le montant global de la facture.

L’entreprise devra fournir la facture de l’équipement choisi portant la mention acquittée et sa date de livraison ainsi que l’attestation complétée par le fournisseur permettant de s’assurer que cet équipement répond aux exigences définies dans le cahier des charges.

Quel est le montant du financement pour une autolaveuse professionnelle ?

Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent pas être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.

Types de dépenses Taux de prise en charge et plafonds par type de dépense
sur la période 2024-2027
Plafonds sur la période 2024-2027
Actions de prévention 70% - 25 000€ • 1 à 199 salariés + TI : 75 000 €
• + de 200 salariés : 25 000€
Actions de sensibilisation 70% - 25 000€
Aménagement de postes 70% - 25 000€
Salaire de préventeur Forfait de 8 235€
Les montants pris en compte s’entendent HT et comprennent l’ensemble des frais associés : frais de port/livraison, d’installation, frais de douanes et écotaxe ou encore frais de déplacement …

L’entreprise devra réaliser une demande par type de dépenses réalisées pour chacun de ses établissements (SIRET). Elle ne pourra pas obtenir cette subvention si elle bénéficie déjà d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au coursdes deux années précédant sa demande.

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Quel est la procédure de demande de subvention ?

Les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via le Compte AT/MP. Rendez-vous sur le compte https://www.net-entreprises.fr/ puis cliquez sur « Effectuer une demande ». La saisie de l’effectif permettra d’orienter vers les dispositifs disponibles. En effet, des budgets régionaux étant fixés en fonction des tranches d’effectifs des entreprises, il n’est pas possible de réaliser une demande lorsqu’ils sont épuisés, la règle de l’ordre chronologique d’arrivée étant appliquée.

Quel est le délai de la réponse pour obtenir une aide financière ?

Les demandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée et les subventions seront attribuées en fonction des budgets disponibles définis selon les effectifs des entreprises.

Le délai est de 2 mois maximum.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir une subvention pour l’achat de matériel de nettoyage ergonomique ?

Documents administratifs :

  • Formulaire en ligne complété
  • Attestation Urssaf intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » (attestation de vigilance) devant dater de moins de 6 mois
  • Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée)
  • RIB en format électronique en PDF (Si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise)

Documents permettant de justifier les investissements réalisés.

  • Duplicata ou copie de la ou des facture(s) devant comporter les éléments suivants :
  • Nom du fournisseur et son SIRET.
  • Nom de l'entreprise.
  • Référence et date de la facture.
  • Désignation de la prestation ou de l’équipement (avec, pour chaque élément, le libellé, la quantité, le montant unitaire et le montant HT).
  • Les montants de TVA, de remises éventuelles, le montant total et des acomptes déjà versés avec les dates de paiement (fournir les factures de paiement d'acomptes si les acomptes ne sont pas mentionnés sur la

facture finale).

  • La mention « acquittée », la date de paiement, le mode de règlement et la référence du paiement, la date de livraison de l’équipement.
  • Attestation du fournisseur. (Annexe 2)

Les autolaveuses professionnelles imop correspondent pour la plupart aux critères d’éligibilité pour obtenir une aide financière à l’achat. Contactez-nous dès aujourd’hui afin de bénéficier de cette aide Action de Prévention au plus vite. Ces subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants : mal de dos, TMS…

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